SYSCUBE SRL
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus et/ou services prestés par SYSCUBE SRL (ci-après «SYSCUBE»).
1.2. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement jointes à toute proposition commerciale adressée par SYSCUBE aux clients et le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance. En conséquence, toute commande adressée à SYSCUBE entraîne nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion entière et sans réserve par le client aux présentes conditions générales de vente.
1.3. Les conditions générales de vente de SYSCUBE constituent la loi des parties et sont valables pour tous les clients de SYSCUBE qui sont réputés les avoir acceptées comme telles. Elles font échec à toute clause contraire que SYSCUBE n’aurait pas expressément et sans contrainte accepté de signer. En tout état de cause, toutes les dispositions contraires des clients de SYSCUBE ne sont en aucun cas opposables à SYSCUBE.
1.4. Le fait que SYSCUBE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1.5. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980, et de la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers du 1er juillet 1964, ne sont pas applicables dans les relations commerciales entre SYSCUBE et ses clients.
1.6. Tout client de SYSCUBE ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à SYSCUBE qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de SYSCUBE à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par SYSCUBE dans les conditions normales au regard de son activité. SYSCUBE se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés ou dont elle aurait reçu la concession.
2.1. Les prix s’entendent Belgique départ usine. La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au jour de l’expédition des produits. Sauf mention contraire expresse, tous les prix sont libellés en euros, hors TVA et hors toutes autres taxes et/ou redevances et ne comprennent pas les frais d’installation, de mise en service, de transport et de formation, ou tous autres frais.
2.2. Les prix indiqués dans toute publication de SYSCUBE sont sujets à modifications sans préavis, et ne constituent ni une proposition de prix définitive, ni une offre de vente spécifique. Une telle documentation ne constitue qu’une source générale d’information, et les prix y figurant doivent être confirmés par une proposition de vente spécifique.
3.1. Toute proposition de vente doit être confirmée par écrit (courrier, fax, mail) par SYSCUBE au client, lequel dispose d’un délai de trente (30) jours pour l’accepter par écrit, excepté si mentionné différemment dans la proposition de vente, à défaut elle deviendra caduque. SYSCUBE ne sera liée par toute proposition de vente qu’après acceptation par le client de la proposition de vente qui deviendra alors une commande.
3.2. Les commandes qui sont adressées à SYSCUBE ne deviennent définitives qu’après leur acceptation par SYSCUBE. L’acceptation pourra résulter de l’expédition et de la facturation des produits et/ou services commandés.
3.3. Les commandes de produits doivent être adressées au siège de SYSCUBE au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée. En deçà de ce délai, SYSCUBE s’efforcera de répondre à toute commande sans qu’un ordre tardif ne puisse avoir un caractère obligatoire à l’égard de SYSCUBE.
3.4. Sauf accord express et écrit de SYSCUBE, les prix visés dans la proposition de vente comprennent l’emballage en conformité avec les normes de SYSCUBE. Tout emballage supplémentaire pouvant être demandé par le client ou requis par le mode d’expédition pourra être facturé en sus par SYSCUBE.
3.5. Toute résiliation de commande demandée par le client ne peut être prise en compte une fois le bon de commande signé et envoyé. Il est néanmoins possible d’en introduire la demande mais l’annulation ne peut avoir lieu qu’après accord préalable de SYSCUBE.
3.6. Toute commande reçue via bon de commande par SYSCUBE et annulée (sous réserve d’acceptation cfr. 3.5.) entraînera le paiement de frais d’annulation, incluant notamment les frais déjà exposés et les engagements pris par SYSCUBE. Les frais d’annulation sont fixés à un minimum de 20% de la valeur des produits et/ou services objets de l’annulation.
3.7. Seules les commandes d’un montant minimum de cent (100) euros (hors frais de transport et/ou frais de gestion) seront honorées par SYSCUBE dès lors que le client présente des garanties financières suffisantes. SYSCUBE se réserve la possibilité de déroger aux critères susvisés par accord écrit, exprès et préalable.
3.8. SYSCUBE se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles sans que cela puisse donner lieu à des pénalités.
4.1. Les délais de livraison ne courent qu’à partir du jour où SYSCUBE est en possession de toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande et a accepté celle-ci.
4.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. De ce fait, SYSCUBE n’est pas responsable en cas de retard de livraison et aucune pénalité ne sera due par SYSCUBE en cas d’annulation ou de retard de livraison. SYSCUBE ne sera responsable d’aucun préjudice qui serait occasionné par des retards de livraison, quel qu’en soit le motif.
4.3. SYSCUBE se réserve le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés. Dans tous les cas, les produits voyageront aux risques et périls du client dès leur prise en charge par le transporteur. Le client supportera tous les frais d’expédition et les frais connexes, quelque soit les conditions particulières à la livraison.
4.4. Il appartient au client en cas d’avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par SYSCUBE, de faire toutes réserves précises et caractérisées en présence du chauffeur sur le bordereau de livraison dûment daté et signé, avec une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison et d’en adresser une copie assortie du bon de la livraison concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à SYSCUBE dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception des produits sous peine de forclusion de la réclamation à l’égard de SYSCUBE.
4.5. Sans préjudice du respect des dispositions de l’article 5 ci-après, les produits livrés qui ne seraient pas conformes à ceux mentionnés dans la commande du client, acceptée par SYSCUBE, ne seront repris par cette dernière que si elle en a été informée par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de ces produits.
5.1. Tout retour de produits doit nécessairement être autorisé par SYSCUBE. Les produits qui auront été modifiés par le client, ne pourront en aucune circonstance être retournés à SYSCUBE. Tout produit retourné sans l’accord préalable de SYSCUBE resterait à la disposition du client et ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir.
5.2. A l’exception des produits qui sont retournés dans le cadre de la garantie, aucune autorisation ne sera donnée pour le retour de produits dont la date de facturation d’origine est antérieure de plus de nonante (90) jours à la date de la demande d’autorisation de retour.
5.3. L’accord de retour émis par SYSCUBE sera matérialisé par la transmission d’un numéro de retour au client («Document de RMA»).
5.4. Les produits retournés devront être accompagnés du Document de RMA.
5.5. Les produits retournés devront être soigneusement emballés, de façon à parvenir chez SYSCUBE sans dommage et sont transportés aux risques et périls du client à ses frais et assurés par ses soins. Le conteneur avec les produits en retour doit clairement mentionner « RMA N° XXXX ». Tous les produits à retourner sont à expédier à l’adresse indiquée par SYSCUBE sur le Document de RMA. Les produits doivent être retournés sans délai à SYSCUBE à compter de la transmission du Document de RMA. A défaut de réception par SYSCUBE des produits visés dans le Document de RMA dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables, aucun retour ne pourra être accepté par SYSCUBE et le client ne pourra prétendre à aucun avoir.
5.6. Le coût éventuel de la remise en état marchand des produits retournés sera à la charge du client, sauf si les conditions et les circonstances ayant causé le retour desdits produits rendent SYSCUBE responsable, conformément aux présentes conditions générales de vente, auquel cas SYSCUBE supportera de surcroît les frais de réexpédition au client.
5.7. Les produits, non pris en charge au titre de la garantie, dont le retour est accepté, seront soumis à une facturation minimale de restockage de 200 € ou de 30 % du montant de la facturation (hors coûts éventuels de remise en état marchand), le montant le plus élevé étant appliqué, et au remboursement de tous les frais de transports encourus par SYSCUBE.
6.1. Nos factures sont payables au comptant sous 30 jours soit sur le compte bancaire BNP BE68001635384634, BIC GEBABEBB, soit sur le compte bancaire BeoBank BE97950194321849, BIC CTBKBEBX, tous deux ouverts au nom de SYSCUBE SRL.
6.2. En cas de retard de paiement, toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 3% par mois de retard.
6.3. Toute somme échue et non payée, après mise en demeure signifiée par lettre recommandée, est augmentée à titre d’indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 65€ à majorer de tous les frais de recouvrement.
7.1. Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement intégral du prix à son échéance par le client, étant entendu que par paiement on entend l’encaissement effectif du prix convenu en principal, intérêts et tous frais accessoires, par SYSCUBE.
7.2. En cas de revente des produits par le client avant leur paiement intégral tel que défini au 7.1. ci-avant, le client s’oblige à régler immédiatement le solde du prix restant dû à SYSCUBE ou à informer les sous acquéreurs que les dits produits sont grevés d’une clause de réserve de propriété et à avertir SYSCUBE de cette cession afin que cette dernière puisse préserver ces droits et, le cas échéant exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous acquéreur.
7.3. Les produits ne pourront en aucun cas être affectés en gage ou servir d’autre sûreté ou garantie, quelle qu’elle soit, au profit de quiconque, sauf de SYSCUBE. En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra impérativement en informer SYSCUBE sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
SYSCUBE peut offrir un service d’installation des produits vendus ainsi qu’un service de formation. Ces services peuvent être commandés par le client selon les dispositions reprises dans l’article 3 figurant ci-dessus et les détails (lieu, date, horaires, etc.) seront précisés sur le bon de commande correspondant. Ces services seront facturés par SYSCUBE aux tarifs qui seront alors en vigueur.
SYSCUBE se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement non rentable la fabrication des produits ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sont notamment définis comme des évènements de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les mesures prises par les autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les grèves totales ou partielles des travailleurs de SYSCUBE ou des transporteurs, retards de livraison imputables aux fournisseurs, accidents, panne de machine, défaut ou rupture de stock des fournisseurs, impossibilité de s’approvisionner en matières premières ou produits finis.
Les poids indiqués sur les colis sont soigneusement estimés, mais ne constituent qu’une indication. La société SYSCUBE n’est en aucun cas responsable pour des variations de poids ou dimensions, ni pour tout dommage qui pourrait en découler.
Le client devra payer ou rembourser à SYSCUBE tous impôts, taxes ou droits pouvant être exigibles sur les produits livrés, y compris toute taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane ou autres contributions fiscales similaires.
Malgré tout le soin apporté par SYSCUBE aux contrôles des produits, cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profit ou autre conséquence découlant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser les produits. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication constatés sur les produits vendus, et les produits doivent être retournés conformément à l’article 5 ci-dessus.
13.1. En raison de la technologie avancée appliquée dans certains produits vendus, le client doit se conformer aux lois et règlements en matière d’exportation et de réexportation du pays d’origine ainsi que du pays de destination des produits.
13.2. Si le client exporte depuis son pays des produits nécessitant une licence, il est seul responsable de l’obtention de toutes licences, autorisations et permis requis.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sauf disposition impérative contraire.